Lorsqu'un assuré déclare un sinistre à son assureur, une majoration (ou malus) lui est appliquée automatiquement, sauf s'il apporte la preuve que le sinistre n'engage en rien sa responsabilité.

La définition des responsabilités s'effectue selon les règles du "droit commun". Dans ce cadre, un sinistre ne peut être défini comme "responsable", et ainsi donner lieu à l'application d'un malus :

• s'il s'agit d'un cas de force majeure, c'est à dire d'un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur auquel l'assuré ne peut faire face. En droit, cet évènement permet une exonération de la responsabilité.
• si le sinistre est imputable à un tiers ou à la victime

A savoir : la responsabilité définie en "droit commun" ne peut en aucun cas être alourdie du fait de la convention existant entre les assureurs (IRSA : Indemnisation Règlement des Sinistres Automobiles)