Les assureurs peuvent utiliser plusieurs motifs pour résilier un assuré :

Aggravation de risque signalée par l'assuré

L'assureur peut résilier le contrat d'assurance et, s'il ne le fait pas, il peut proposer un nouveau montant de prime. La résiliation a alors lieu 10 jours à compter de la notification par l'assureur. Si l'assuré n'accepte pas la résiliation, le délai est d'un mois après la proposition.

Aggravation de risque non signalée par l'assuré

Dès que l'assureur en a connaissance, il peut résilier le contrat (délai : 10 jours à partir de la notification). Sinon, il peut proposer une nouvelle prime.

Arrivée du contrat à l'échéance

L'assureur peut résilier avec un préavis de 2 mois avant l'échéance. La résiliation a alors lieu à l'échéance.

Décès de l'assuré

Dans un délai de 3 mois à partir du jour où les héritiers ont demandé le transfert du contrat à leur nom. La résiliation a alors lieu 10 jours après la notification par l'assureur.

Non-paiement des primes

Après l'envoi de la première lettre de mise en demeure de payer, l'assureur doit attendre 40 jours avant d'effectuer la résiliation. Celle-ci est notifiée soit dans la première lettre soit dans une nouvelle lettre. La résiliation a ainsi lieu au 41ème jour ou à partir de l'envoi de la nouvelle lettre à l'assuré.

En cas de sinistre responsable

Si l'assuré est responsable d'un sinistre et qu'il était en état d'ivresse ou que le sinistre a donné lieu à une suspension de permis de conduire d'au moins 1 mois, alors l'assureur peut résilier le contrat (1 mois après la notification à l'assuré).
A noter que la multiplication de sinistres moins importants peut également inciter l'assureur à résilier le contrat à l'échéance.

Redressement judiciaire de l'assuré

En cas de jugement d'ouverture de redressement judiciaire, l'assureur peut résilier le contrat d'assurance dans les 3 premiers mois suivant le jugement. La résiliation aura lieu 10 jours après la notification par l'assureur.

Vente (ou aliénation) du véhicule de l'assuré

Comme l'assuré, l'assureur peut résilier le contrat d'assurance à partir de sa suspension (le lendemain de la vente, à 0 heure). La résiliation a lieu 10 jours après la notification par l'assureur.