Période de référence

Pour le calcul de votre bonus ou de votre malus, la période de référence (c'est à dire celle durant laquelle est prise en compte la présence ou non d'un sinistre) est la période de douze mois qui précéde de deux mois l'échéance principale de votre contrat d'assurance.

Par exemple, si la date d'échéance de votre contrat d'assurance est au 1er janvier 2008, alors la période de référence pour le calcul du coefficient sera entre le 1er novembre 2006 et le 31 octobre 2007. Tous les sinistres ayant lieu après le 31 octobre 2007 seront pris en compte l'année suivante, en 2009.

Aucun sinistre responsable déclaré : application d'une réduction ou bonus

Si vous n'avez déclaré aucun sinistre responsable durant la période de référence, votre prime d'assurance s'en trouvera réduite de 5 %, ou 7 % si le véhicule est garanti pour l'usage "tournée" ou "tous déplacements" (taxis notamment).

Le bonus maximum qu'un assureur peut apliquer est de 50 %, mais cette règle est souvent détournée par les assureurs qui proposent ensuite des tarifs préférentiels pour conserver leurs clients fidèles.

Au moins un sinistre responsable déclaré : application d'une majoration ou malus

Si vous avez déclaré au moins un sinistre responsable durant la période de référence, votre prime d'assurance sera majorée de 25 %, ou 20 % si le véhicule est garanti pour l'usage "tournée" ou "tous déplacements".

Le malus maximum qu'un assureur peut appliquer est de 250 %.

Il existe néanmoins quelques situations pour lesquelles vous serez exemptés de cette majoration...

Situations particulières : application d'une majoration plus faible, ou non-application

En cas de responsabilité partagée lors du sinistre, le malus est réduit de moitié (12,5 % et 10 %)

Et aucun malus n'est appliqué :

• si le sinistre ne met en jeu qu'une garantie vol, incendie, bris de glace ou accident de stationnement sans tiers identifié.
• si le souscripteur bénéficie d'un bonus de 50 % depuis au moins 3 ans
• si le sinistre est provoqué par un conducteur non autorisé et qui ne vit pas au foyer de l'assuré

Règle de la "descente rapide"

Dans le cas d'un malus, la prime d'assurance de votre contrat sera ramenée au tarif de base (coefficient à 1) après deux années sans sinistre responsable.

Interruption du contrat d'assurance, changement de véhicule ou d'assureur

En cas d'interruption du contrat d'assurance pendant moins de trois mois, le coefficient de réduction - majoration reste inchangé.

En outre, il est transféré automatiquement en cas de remplacement ou d'ajout d'un véhicule, ou de changement d'assureur, sous réserve de présenter au nouvel assureur un relevé d'information.